Au terme d’un marathon de plus de cinquante heures, ponctué par la discussion de quelques 800 amendements, l’Assemblée Nationale a finalement accouché du projet de loi ordinaire visant à restaurer «la confiance dans la vie politique.»
Adopté à une très large majorité, il ouvre selon toute probabilité la voie à une usine à gaz législative vérifiant une nouvelle fois l’adage de Montesquieu selon lequel “les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires”.
Pour moraliser la sphère politique, il faudrait sans doute autre chose que cet assommoir bien intentionné dont la mise en oeuvre risque d'entraîner un nouveau déluge de paperasserie, de contrôles et de bureaucratie.
Ainsi la suppression proposée de “l’indemnité représentative de frais de mandat”, qui était fondée sur l'attribution d'une enveloppe forfaitaire mensuelle d’un peu plus de 5000 euros, va se traduire par l’obligation de déclarer toute dépense par une note de frais dont la légitimité sera jugée par on ne sait trop qui et on ne sait jusqu’à quel montant… Bonjour la simplification !
Les emplois familiaux seront interdits, ce qui suppose là aussi des contrôles pointilleux de tous les recrutements, et pour chacun, l’analyse méticuleuse du degré de parenté avec l’élu. Vaste fumisterie, qui ne manque pas de sel au moment même où le président de la république est en train d’aménager un statut privilégié pour son épouse !
Afin de lutter contre le lobbying, “un registre des déports” sera institué pour lister les conflits d’intérêts que chaque élu devra déclarer à chaque fois que cela serait susceptible d’entacher la légitimité de son vote. Encore un flicage en perspective du moindre fait ou geste et des polémiques à n’en plus finir…
Dans le même ordre d’idée, on imagine le travail de détective des fonctionnaires chargés de faire respecter l’interdiction pour un élu d’être partie prenante d’une société de conseil pendant ou moins d’un an avant un mandat !
S’agissant du statut judiciaire des élus, les députés ont là encore reculé devant la simplification. A l’obligation dure mais saine d’avoir un casier vierge, ils ont préféré la promulgation d’une liste des condamnations ou poursuites incompatibles avec l’exercice de représentant du peuple.
Parlons enfin d’un des joyaux de cette loi en gestation : la création d’une “Banque de financement des partis”, encore appelée "banque de la démocratie" supposée octroyer plus équitablement les prêts et financements que ne le font paraît-il les banques privées. Au vu des expériences passées de banques nationalisées, on peut sérieusement en douter, et de toute manière cette lourde et dispendieuse machinerie paraît redondante avec le “médiateur du crédit aux partis et aux candidats” que la même loi se propose d’instituer…
L’abolition de la réserve parlementaire pourrait en définitive être la seule mesure s’apparentant à une certaine clarification, générant au surplus quelques substantielles économies. Cette coquette enveloppe, de plus de 100.000€ annuels, dont jouissent les députés et sénateurs pour distribuer comme bon leur semble aides et subventions, coûte en effet 146 millions d’euros à l’Etat. Elle a maintes fois été accusée de donner lieu à de nombreux abus relevant du favoritisme ou du clientélisme. Sa suppression paraît donc bienvenue, à condition qu’elle ne soit pas remplacée par un dispositif aussi coûteux et tarabiscoté.
On parle en effet déjà de sa substitution par un “fonds d'action pour les territoires et les projets d'intérêt généraux”....
Pendant ce temps le Président de la République procède benoîtement à la nationalisation des chantiers navals de Saint-Nazaire, dont l’entreprise coréenne STX vendait sa part majoritaire, tout cela pour éviter de la céder au groupe italien Fincantieri.
En la circonstance, on serait tenté de dire que M. Macron a tout faux.
Il ne s’agit ni d’une bonne décision car les nationalisations sont en règle de bien piètres solutions, surtout pour un Etat endetté jusqu’au cou, ni d’un geste fair play vis à vis d’un partenaire européen, ni enfin d’une opération rentable car cette branche de STX, malgré ses belles réussites et un carnet de commande bien rempli, n’était semble-t-il pas bénéficiaire.
Décidément, tout change, mais rien ne change….
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