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30 août 2023

Pas d'impôt, juste des taxes

L'été est propice à la floraison des taxes, peu importe la météo, et envers et contre toutes les dénégations gouvernementales. Ne pas croire donc le président de la république qui annonce sans cesse des baisses d'impôts à venir. Ne pas se laisser abuser par les discours amidonnés, remplis de vœux pieux et d'auto-congratulation, du ministre des finances Bruno le Maire. Ne pas prêter l'oreille aux paroles d’Élisabeth Borne, premier.e ministre, qui assure que le prochain budget sera exempt de hausse d'impôt.
Lorsqu'on entend ce genre de propos, ça sent le roussi. L’État étant incapable de réduire ses dépenses, il lui faut évidemment toujours plus d'oseille. Et si ce n'est pas l'impôt, ce sont les taxes et cotisations obligatoires.
On vient d'apprendre par l'INSEE qu'en matière de fiscalité, 2022 avait inscrit un nouveau record. Cette année là, comme dit la chanson, la moisson n'avait jamais été aussi productive et près de la moitié de la richesse nationale était consacrée de facto au service de l’État (45,4% du PIB selon l'INSEE). Toujours plus de fonctionnaires, toujours plus de dépenses sociales, toujours plus de normes et de réglementations à mettre en œuvre et à contrôler, il faut bien payer tout cela... Comme le faisait déjà malicieusement remarquer Clemenceau : "Semez des fonctionnaires, vous récolterez des taxes…"

Il ne faut pas être dupe, en premier lieu, des baisses de la fiscalité en trompe-l'œil.
Il en est ainsi de la suppression de la taxe d'habitation. Puisque le gouvernement garantit les mêmes ressources "à l'euro près" aux communes, il ne s'agit à l'évidence que d'un simple transfert de charges. D'ailleurs, la hausse vertigineuse de la taxe foncière est là pour attester du subterfuge. Avantage substantiel, l'assiette de prélèvement est plus large que celle de la taxe d'habitation, de laquelle étaient exonérés beaucoup de gens. Quant aux propriétaires de résidences secondaires, ils sont gâtés. Non seulement ils restent les seuls à payer, pour des logements qu'ils n'habitent que partiellement, mais ils ont droit en prime à une surtaxe punitive qui peut s'élever à 60% ! Contrairement à l'objectif affiché, ce sera tout bon pour les communes ciblées, de n'avoir que des résidents secondaires : ils consomment peu de services publics et les paient plein pot !
Le raisonnement est identique avec la disparition de la redevance TV. A ressources égales garanties pour les chaînes d’État, il faudra bien trouver de nouvelles contributions …

Passons sur les baisses d'impôts annoncées et jamais appliquées ou bien toujours repoussées.
Il en est ainsi de l'impôt sur le revenu (IRPP) dont le montant, selon Bruno Le Maire, sera atténué, "quand les conditions seront réunies". A la Saint Glinglin peut-être ?
S'agissant de la Contribution sur la Valeur Ajoutée (CVAE) dont la suppression avait été promise aux entreprises pour 2024, elle est repoussée à 2027, en toute fin de quinquennat, ou pour le suivant, si tout va bien…

En matière fiscale, l'imagination et le zèle des fonctionnaires rémunérés grâce à l'impôt, sont sans limite. Et l'écologie offre des perspectives épatantes.
Elle permet par exemple de justifier l'augmentation délirante du malus automobile qui sera bientôt plus onéreux que la voiture elle-même ! Elle permet de légitimer les limitations de vitesses, devenues complétement folles, dont l'apport au Trésor Public, via les contraventions, est certainement bien supérieur à celui supposé bénéficier à la protection de l'environnement. Elle permet enfin d'étendre le stationnement payant en ville, censé favoriser les "mobilités douces" mais qui renfloue les budgets au risque d’accélérer la mort des commerces et la désertification des cœurs de cités.
Il en est de même ou quasi, de l'augmentation des taxes sur les billets d'avion et sur les sociétés gérant les autoroutes. En l'occurrence, surtout ne pas croire le ministre des transports Clément Beaune, lorsqu'il affirme qu’elles n’impacteront pas le prix des péages…

On pourrait au même chapitre, rire jaune aux annonces de hausses "modulées" des taxes sur l'eau, sur les sodas et autres aliments jugés trop gras ou trop sucrés, sur le traitement des déchets …

Au plan plus général, on pourrait s'appesantir sur le doublement prochain des franchises médicales. Ce "reste à charge", presque indolore car caché derrière les remboursements de la sécu, augmente progressivement et inexorablement à la manière de la CSG, sans la moindre diminution des cotisations à l'Assurance Maladie obligatoire.
On pourrait citer la proposition faite par l'Inspection Générale des Finances, de mettre fin à la TVA réduite pour les dépenses relatives à l'amélioration du logement, ce qui conduirait à la faire passer de 10 à 20%.
On pourrait évoquer la fin du bouclier tarifaire sur l'électricité et les carburants. Il donnait l'illusion d'un blocage des prix, mais n'était qu'un artifice comptable, augmentant le solde débiteur de la Nation.
En attendant, la hausse du prix du baril de pétrole fait bien l'affaire du gouvernement, qui voit se majorer mécaniquement, en proportion, ses rentrées fiscales, tout comme l'inflation qui fait croître pareillement le montant perçu au titre de la TVA.

Décidément, avec le pseudo ultra-libéral Emmanuel Macron, la France est manifestement bien décidée à conserver son titre de championne du Monde de la fiscalité.

31 mai 2023

L'impôt en questions

Une fois n'est pas coutume, le Trésor Public s'intéresse, ou fait semblant de s'intéresser, au ressenti du contribuable.
Profitant du moment exquis de la déclaration de revenus, et tandis qu'il nous promet une chasse accrue et plus impitoyable que jamais aux fraudeurs et aux évadés fiscaux, une gentille enquête de satisfaction est proposée aux citoyens (Consultation en avoir pour mes impôts).
Il est écrit qu’à travers ce questionnaire, "tous les Français sont invités à donner leur avis sur les impôts et l'utilisation qui en est faite dans les différents domaines d'intervention de l'État et des autres administrations publiques. Les réponses permettront de tirer des enseignements pour les prochains budgets."
On n'en croit bien sûr pas un mot, pas davantage en tout cas que le gros pschiiit qui résulta du fameux Grand Débat lors de la crise des Gilets Jaunes.
Quelle est d'ailleurs la valeur d'un questionnaire anonyme, qui ne précise pas la position du répondant face à l'impôt, et qui n'exclut pas qu'une personne puisse envoyer plusieurs réponses ? Il ne s’agit ni d’un vote, ni même d’un sondage en somme.

N'empêche, on peut s'épancher et rêver d'être entendu. Ça ne coûte rien et ça soulage un peu...
On peut déplorer par exemple que tant et plus d'argent soit dépensé pour la santé et l'éducation et que la qualité du service public soit si médiocre et en constante dégradation.
On peut demander, vu l'inefficacité des politiques publiques, que soient revue la gestion de ces domaines et qu'on les ouvre davantage aux initiatives privées.
On peut exprimer son mécontentement devant des dépenses choquantes, notamment les subventions publiques à la Presse, aux syndicats et aux associations non, voire anti-gouvernementales.
On peut réclamer une baisse drastique des frais de fonctionnement, énormes et maintes fois épinglés par la Cour des Comptes, des trop nombreux haut comités, agences étatiques, et instances publiques de tout poil (départements, régions...).
On peut déplorer l'augmentation continue des déficits et donc de la dette du pays, inacceptables à ce niveau, eu égard aux taux d'imposition très élevés.
On peut enfin regretter que l’État soit contraint d’emprunter pour couvrir des dépenses sociales, reconductibles sans fin, contrairement à celles d'investissement.

Mais imaginer que ces opinions, relevant du simple bon sens, puissent impacter la stratégie fiscale, relève hélas d’une douce illusion…

28 février 2023

Punition fiscale

Les Pouvoirs Publics, à qui incombe la quasi pleine responsabilité de la crise du logement, ont trouvé un bouc émissaire idéal à cette problématique qu’ils ne parviennent, à force de bonnes intentions, qu’à aggraver: les propriétaires.
Il y a quelque temps, les médias réunis se faisaient l’écho de la dernière trouvaille de l’administration fiscale, à savoir, l'obligation pour les contribuables, sous peine d’amende, de remplir un nouveau formulaire décrivant par le menu leurs biens immobiliers. L’objectif n’est pas clairement précisé, mais on peut comprendre qu’il s’agit de réévaluer l’assiette des impôts locaux. La taxe d’habitation sur les résidences principales étant en passe de disparaître, il reste celle grevant les résidences secondaires, et bien sûr, la taxe foncière qui touche tous les propriétaires.

On sait que le Chef de l’État a promis aux communes que leurs ressources ne seraient pas impactées par la suppression de la taxe d’habitation. Il était dès lors évident qu’il ne s’agissait que d’une diminution de la pression fiscale en trompe-l’œil.
Il faut donc trouver des financements alternatifs, provenant nécessairement de la poche des contribuables, et on voit peu à peu se dessiner les solutions de remplacement, sorties de l'imagination inépuisable des fonctionnaires de la Pompe à Phynances. Les gens qui ont eu le malheur d’investir dans leur logement une partie de l’argent gagné à la sueur de leur front, voient et verront sans nul doute s'accroître leur contribution au Trésor Public,
au titre de l'impôt foncier. D’autant plus d’ailleurs que les services fournis en contrepartie se raréfient…
Comme les automobilistes, les propriétaires de résidences secondaires deviennent quant à eux les vaches à lait du fisc. La taxe d’habitation perdure pour eux, contre le principe de l’égalité devant l’impôt et contre toute logique car étant moins présents, ils bénéficient moins des services communaux. Au surplus, elle augmente régulièrement et se voit même majorée par une surtaxe à laquelle on ne voit pas d’autre justification que la punition (pour le crime de posséder). A la manière des malus automobiles, l’assiette de ces surtaxes s’élargit régulièrement tandis que les montants explosent. De 2100 villes “autorisées” par le gouvernement à pratiquer cette surtaxation, on passe en 2023 à plus de 5000 avec un surcoût pouvant atteindre 60% de la taxe d’habitation ! Double peine en quelque sorte !

A cette iniquité flagrante, s’ajoute le montant extravagant des frais prélevés par l’État au moment des transactions, surtaxés eux aussi, à hauteur de 36% de la plus value !
Rappelons enfin que les propriétaires de résidences secondaires sont exclus, par principe, de toute aide destinée à mieux isoler, chauffer ou rénover leur maison et sont soumis à des normes extravagantes concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui classe nombre de logements au rang de passoires thermiques, les sortant de facto du marché locatif.

On ne sait trop si le but de ces dispositions insensées est de fournir une nouvelle manne aux villes dont la cupidité croît avec la folie dépensière, ou bien si elles sont supposées améliorer le marché immobilier en dissuadant les gens d'acquérir un logement ou bien de le louer. Toujours est-il que devant tant d’absurdité, le fiasco semble la seule issue. En cas de vente, les biens deviendront des résidences principales, coupant de fait les crédits au titre de la taxe d’habitation. En cas de location, le résultat sera le même puisque les occupants seront exonérés de la taxe d’habitation. Dans le pire des cas, les propriétaires écœurés garderont leur bien, sans le mettre à la location, en versant au fisc les sommes qu'ils auraient pu consacrer à la mise aux normes changeantes et ubuesques de l’éco-responsabilité...

08 juin 2021

Les Tontons Taxeurs

L’incapacité notoire de nos gouvernements à résoudre les problèmes que leurs administrés rencontrent au quotidien, genre sécurité, éducation ou emploi, est largement compensée par les trésors d’imagination qu’ils déploient en matière de normes et de taxes.
La dernière réunion du G7 en fut une sublime illustration. Sous la belle photo de famille des ministres des finances, les cris de joie soulignaient le caractère paraît-il “historique” du sommet, dont la dernière trouvaille fut une résolution ouvrant la voie à un “impôt minimal de 15% sur les sociétés”.
Notre représentant Bruno Lemaire frétillait de plaisir, saluant le pas de géant accompli et assurant qu’il se battrait lors des négociations à venir, pour que le taux retenu soit “le plus élevé possible”. Avec des trémolos joyeux dans la voix il claironna qu’il s’agissait “d’une mauvaise nouvelle pour les paradis fiscaux”. Le pauvre homme! A l’apogée de sa brillante carrière de technocrate, il donne une fois encore raison au vieux Clemenceau : “La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts….”

Il faut préciser que cet accord fut salué par un consensus quasi unanime. A l’exception des pays qui doivent une bonne partie de leur essor économique et de leur prospérité au faible niveau de leurs taxes, tout le monde ou presque applaudit à cette initiative insane, sortie paraît-il du cerveau quelque peu racorni de daddy Joe Biden. Normal, car les sociétés internationales relèvent du concept fantasmatique qui réjouit les bien-pensants de petite vertu sociale et qui laisse supposer aux péquins moyens qu’ils ne seront pas touchés par cette vague fiscale hautement moralisatrice.
Personne toutefois pour l’heure ne comprend bien comment se concrétisera cet accord, qui a toutes les chances de tourner rapidement à l’usine à gaz, voire de finir en vœu pieu façon accords de Paris sur le climat.
On a beau chercher un peu partout dans la Presse plus ou moins spécialisée, rien de clair n’est avancé quant à la mise en œuvre de cette nouvelle machine à produire de l’argent magique. Au départ, l’idée du président américain était d’imposer davantage les 100 plus grandes et rentables multinationales. On sait d’autre part que l’OCDE souhaite moduler l’impôt des grandes entreprises en fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays, indépendamment du lieu du siège (vaste programme…) On peut aussi apprendre qu'à terme, 20% des bénéfices mondiaux devront être répartis différemment quand la marge dépasse 10%, selon une clef de répartition qui doit encore être négociée (Les Echos).

La machinerie sera monstrueusement complexe, c’est à peu près certain. Son efficacité paraît quant à elle beaucoup plus aléatoire. Si par hasard comme chantait Brassens cette pompe à phynances se met en branle, il paraît qu’elle pourrait produire 50 milliards d’euros par an pour l'Europe dont 4 milliards pour la France. Même si c’était vrai, ce ne serait qu’une goutte d’eau face aux dépenses publiques en inflation permanente; peau de zob face aux 424 milliards déversés sur 3 ans par l’État français pour le seul COVID-19 de l’aveu du ministre “chargé des comptes publics”, Olivier Dussopt (Figaro).
Et qui se demande in fine, d’où viendraient ces milliards, si ce n’est, par voie de conséquence, de la poche des consommateurs ? Autrement dit, des hausses de prix qui ne manqueront pas de survenir, dans une période où l’inflation guette. Tout va très bien, madame la Marquise….

17 mars 2019

Grand Débat : Dépenses Publiques et Fiscalité

Le Grand Débat est à peine clos que la flambée de violences commises au nom des Gilets Jaunes reprend de plus belle. Dispersées depuis longtemps, les revendications initiales ont laissé la place à un déferlement insoutenable de haine, rappelant les pires moments de notre histoire. Cette fois, plus de doute, c’est bien l’extrême gauche la plus vindicative et la plus revancharde qui mène cette danse sinistre, avec ses slogans soi-disant anti-capitalistes, anti-riches, anti-tout. Insondable bêtise, haine abjecte, effrayant nihilisme.

De nouveau les Champs-Élysées ont été mis à sac sous l’œil impuissant des forces de l’ordre. Le Président de la République a dû écourter son weekend montagnard pour revenir en catastrophe à Paris. Sous l’empire d’une colère froide, il a accusé tous les manifestants de samedi, qualifiés pour la circonstance "d'émeutiers" d’être responsables des dégradations ignobles, soit directement soit par complicité passive.
Il a raison mais ses mots très forts masquent hélas une incapacité chronique à s’opposer à ces dévoiements populaires qui commencent sérieusement à miner le pays et donnent un triste spectacle au reste du monde qui le regarde interloqué.
Les Pouvoirs Publics, terrifiés à l’idée même d’un dérapage, d’une bavure, auront-ils enfin le courage de mettre fin à ces exactions hebdomadaires ? Sauront-ils résister à la démagogie conduisant la France dans une spirale infernale de laquelle elle aura de plus en plus de mal à s’extraire.
La thématique de la fiscalité et des dépenses publiques risque bien d’être noyée dans ce déluge d’insanités.
A ce jour on n’entend que des propositions de taxations supplémentaires : successions, plus-values immobilières sur les résidences principales, taxe carbone, ISF, nouvelles tranches de l’impôt sur le revenu… A longueur de journée on nous rebat les oreilles avec les inégalités, l’injustice sociale, la fraude fiscale, les riches de plus en plus riches, les pauvres de plus en plus pauvres… C’est un comble dans le pays désormais le plus imposé au monde, le plus protecteur au plan social, le plus redistributeur de la manne fiscale, un pays où moins de 45 % des foyers paient l’impôt sur le revenu, où 70 % des impôts sont payés par les 10 % les plus riches. On nage en pleine absurdité et l’État en est réduit à vendre les aéroports pour boucler son budget désespérément déficitaire.

Dans ce contexte le questionnaire proposé dans le cadre du Grand Débat paraît lénifiant, illusoire et pour tout dire complètement à côté de la plaque, même si je me suis quand même efforcé d'y répondre : 

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Information claire sur le site web des impôts

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Avant tout la simplifier, en stabiliser les règles, lui donner une assiette très large, et un taux le plus faible possible.

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Le seul impôt qu'il serait encore possible de baisser en France est la CSG car avec son assiette large, il touche tout le monde et pèse lourdement sur les revenus du travail et les retraites. Hélas, ce prélèvement obligatoire en forme de cotisation ne cesse d'augmenter. Tout espoir semble donc perdu...

Afin de financer les dépenses sociales, que faut-il faire selon vous...
Reculer l'âge de la retraite
Augmenter le temps de travail
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales Introduire un étage de capitalisation dans le système des retraites
…. C’est à dire tout sauf l’augmentation des impôts  (et surtout penser enfin à réduire les dépenses sociales).

S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Toutes, car elles sont en général mal ciblées et peu réactives face à l'évolution des besoins réels et des situations individuelles.

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

La santé, en assouplissant le système et en abrogeant le monopole archaïque de la Sécurité Sociale. Les retraites en abordant enfin le sujet sans tabou idéologique (encouragement de l'épargne, de l'assurance vie, capitalisation)

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Aucun, la coupe est pleine en matière d'impôts ! Il faut faire preuve d'imagination et alléger le poids de l'Etat-Providence pour évoluer enfin vers une démocratie faite de citoyens libres et responsables, c'est à dire exactement l'inverse de ce à quoi nous ont mené tous les gouvernements jusqu'à ce jour.

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Sur le poids et le coût de l'Administration, notamment les agences et officines d'Etat devenues innombrables et dont le coût annuel a été estimé à 50 milliards d'euros par la Cour des Comptes. Il serait souhaitable par exemple de supprimer sans délai les Agences Régionales de la Santé dont l'efficacité est quasi nulle et qui sont génératrices d'inertie avec leurs plans quinquennaux d'un autre temps (SROS, PRS)

Illustration: La Corne d'Abondance, vase antique

19 février 2019

Fisc encore, fisc toujours

Pour compléter le précédent billet, et puisque le Grand Débat s’apparente de plus en plus à une vraie foire aux taxes, quelques remarques me viennent à l’esprit, doublées de suggestions.
La réflexion peut s’articuler autour d’une double problématique, celle de la pression fiscale d’une part, et celle des dépenses publiques d’autre part. Les deux sont liées, on peut en convenir, et peuvent être ressenties comme étant complémentaires ou bien contradictoires.
On critique souvent les Gilets Jaunes parce qu’ils veulent tout à la fois une diminution de la pression fiscale et une augmentation des services publics. Il est vrai qu’au premier abord, il semble difficile, selon le bon sens populaire, d’exiger le beurre et l’argent du beurre.
Pourtant ce double challenge n’est pas obligatoirement antinomique. Tout dépend de ce qu’on entend par allègement fiscal et par service public.
S’il s’agit comme on l’entend parfois d’exiger la baisse des taxes qu’on paie, tout en réclamant l’augmentation de celles qu’on ne paie pas, c’est pure hypocrisie. S’il faut de l’autre côté entendre le service public comme étant nécessairement l’ensemble des prestations sous contrôle de l’Etat, définies par les démagogues comme étant gratuites, alors c’est évident, tout le monde paiera à un moment ou un autre…
La crainte est donc que le Grand Débat soit largement biaisé et qu’en définitive il finisse par s’enliser dans une impasse bornée par les lieux communs et les chimères idéologiques.

Le prélude à la révolte dite des Gilets Jaunes fut le constat que la cote d’alerte avait été atteinte en matière de prélèvements obligatoires. En cause à n’en pas douter : les hausses incessantes des taxes sur les carburants, au motif de moins en moins crédible de la protection de l’environnement. Également fautive, la nouvelle augmentation de la Cotisation Sociale Généralisée (CSG), prétendument compensée mais de manière inintelligible par les baisses de certaines charges salariales. Enfin, la diminution des aides personnalisées au logement (APL), même dérisoire, fut ressentie comme très agressive sur le pouvoir d’achat.
L’allègement de l’ISF fut dans ce contexte une maladresse insigne. Il vint fort mal à propos, donnant l’impression qu’on prenait au pauvres pour donner aux riches. Quant à la suppression annoncée, puis remise en cause avant d’être à nouveau promise, de la taxe d’habitation, il faut bien dire que personne ne la demandait, et que tout un chacun imagine sans doute à juste titre, qu’il ne s’agit que d’un simple transfert de charges.

Le fait est que la France est désormais devenue championne toute catégorie des impôts, taxes et prélèvements obligatoires. On peut rire des gens qui réclament une harmonisation fiscale européenne. Elle ne pourrait se faire à l’évidence qu’au détriment de l’Etat français…
On est effrayé par exemple par la hausse régulière et irrépressible de la CSG depuis sa création en 1991 par Michel Rocard. Pudiquement qualifiée de cotisation, elle n’est qu’un prélèvement obligatoire de plus, même si elle ne figure pas habituellement au chapitre des impôts. Son taux initialement presque indolore (1,1%) s'est accru au fil des ans pour atteindre grâce à M. Macron le chiffre de 9,2 %, faisant d’elle la deuxième source de ressources piochées dans les poches des contribuables, après la TVA, et loin devant l’impôt sur le revenu. Elle fait rentrer bon mal an 100 milliards d’euros dans les caisses de Bercy. Lorsqu’elle fut mise en oeuvre, le déficit budgétaire de l’Etat était déjà routinier, mais la dette publique n’était “que” de 400 milliards d’euros. Or non seulement ce trou n’a pas été résorbé par ce nouveau prélèvement mais il s’est creusé démesurément pour dépasser aujourd’hui aujourd'hui les 2300 milliards d’euros !
La CSG qui se voulait simple, modeste, et d’assiette large a failli à tous ses objectifs. Elle n’a cessé d’enfler, de se complexifier, et s’est vue pondérée par une kyrielle de dérogations et d’exonérations de plus en plus illisibles. Pire que tout, elle a fait des petits, bâtis sur le même modèle pervers : CRDS de Juppé (1996), CSA de Chirac (2004), puis plus récemment Prélèvement social, contribution additionnelle au prélèvement social (CAPS), prélèvement de solidarité (RSA)...

La preuve est donc faite que l’impôt n’est rien face à la gabegie des gouvernants, régulièrement pointée par la Cour des Comptes, institution sérieuse et vénérable mais dont les rapports accusateurs s’avèrent totalement inutiles…
Aujourd’hui le gouvernement se trouve dans une impasse. Face un déficit qui flambe, à une croissance et un chômage qui végètent, il ne sait plus comment ponctionner le contribuable. Il en est réduit à envisager à nouveau l’alourdissement de la taxe carbone, celle-là même qui provoqua la crise actuelle !
Si la révolte des Gilets Jaunes nous a appris quelque chose c’est qu’on ne peut plus augmenter la fiscalité, et qu’il est devenu impératif de l’atténuer. Le vrai problème est de savoir comment, puis de trouver les moyens d’inverser la courbe des dépenses publiques.

Pour être parlante et efficace, la diminution de la pression fiscale doit être visible par tous. Il aurait été intéressant de supprimer purement et simplement l’Impôt sur le Revenu qui paie à peine les intérêts de la dette mais plus de la moitié des foyers n’y verront que du feu puisqu’ils en sont exonérés. On a vu que la suppression de la taxe d’habitation n’est qu’un leurre, qui de toute manière ne touche qu’une partie des ménages et qui conduit à renforcer encore un peu plus le centralisme bureaucratique tout en déresponsabilisant les “territoires périphériques”.
Il est impératif d’éviter la création de nouvelles niches fiscales dont on voit les effets pervers.
Les seuls impôts qu’il serait envisageable d’alléger sont ceux qui s’exercent indirectement. Il semble difficile de diminuer la TVA ce qui aboutirait certes à augmenter le pouvoir d’achat mais sans doute au bénéfice de produits importés.
Il ne reste donc plus que la CSG… Sa diminution, voire son abolition (notamment celle qui pèse sur l’activité) serait immédiatement perceptible sur les salaires et les pensions de retraite. Elle favoriserait les particuliers mais également les employeurs et après tout, c’est une invention récente dont on a prouvé plus haut qu’elle n’avait amélioré ni le budget de l’Etat, ni le bien-être social.
Il resterait juste à trouver 100 milliards à économiser.

Suite au prochain épisode….
 

07 février 2019

Le Grand Débat : piège ou con-fisc-ation ?

Depuis le lancement de la fameuse pétition de Priscilla Ludovsky le 29 mai 2018, intitulée “Pour une baisse du prix des carburants à la pompe”, beaucoup de barils furent écoulés et un grand tumulte s’est fait dans le pays dans le sillage de la colère d'automobilistes définitivement lassés par l’irrépressible hausse des taxes et le nombre croissant des réglementations et des contraintes.
Où en est-on aujourd’hui ?
Les récriminations ont été entendues en haut lieu et le résultat obtenu est loin d’être négligeable, si l’on s’en tient à l’objectif principal. Certes les taxes n’ont pas vraiment diminué, mais leur hausse s’est arrêtée net.
S’agissant de la loi limitant à 80 km/h la vitesse sur le réseau routier secondaire, elle est sérieusement ébranlée et tout porte à croire qu’elle sera aménagée avec plus de souplesse prochainement à l'échelon départemental.
En prime, le Président de la République a donné des gages de sa bonne volonté, lâchant quelques 10 à 12 milliards d'euros (qu'il n'a pas...) d’aides diverses au pouvoir d’achat. Il a également ouvert un Grand Débat national, auquel il apporte sa contribution personnelle en rencontrant autant qu’il peut, les maires de France.

Ce catalogue de bonnes intentions, a calmé l’agitation confuse qui secoue depuis 3 mois le pays et redoré un peu le blason du Chef de l’État, au moins dans les sondages, mais y a -t-il pour autant grand chose de changé ?
On peut en douter.
De la baisse de la fiscalité qui était le socle initial des revendications, on est passé étrangement à des perspectives haussières tous azimuts.
Sans doute a-t-on assisté progressivement à la récupération politique du mouvement et a-t-on beaucoup trop entendu dans les médias les voix de gauche. Le fait est qu’on a vu rechuter la névrose obsessionnelle typiquement française, de “taxer les riches”, de lutter contre “l’évasion”, “l’optimisation” et la “fraude” fiscales supposées priver l’État de précieuses ressources.
Une fois encore le débat dérape et quitte le champ du pragmatique pour s’enliser dans les lieux communs de l’idéologie. Logiquement on réclame rituellement le retour du bon vieux et inutile impôt de “solidarité” sur la fortune (ISF). C’est l’occasion de souligner une fois encore l’erreur funeste d’Emmanuel Macron qui l’a simplement transformé en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Ce faisant, il mécontente tout le monde: les ultra-riches qui sauf à n’avoir aucun bien immobilier n’ont guère vu la différence et dont la défiance est sans doute inchangée, et les autres qui croient dur comme fer qu’on a fait à ces derniers un nouveau “cadeau”...

Tout cela serait presque comique, puisqu’en définitive rien ne change sauf les mots.
Le plus grave est ailleurs. Dans ce Grand Débat qui commence, il n’est pas un jour sans qu’on entende de nouvelles propositions pour augmenter directement ou indirectement la pression fiscale et les réglementations biscornues qui pèsent sur les contribuables et sur leur sacro-saint pouvoir d'achat !
La première, déjà entrée en application, est cette mesure dont bizarrement tout le monde se réjouit, consistant à encadrer les promotions commerciales faites par les grandes surfaces. Dégoulinant de bonnes intentions comme d’habitude, elle va se traduire à coup sûr par une augmentation des prix, notamment pour les plus modestes, ceux-là même qui cherchent avec le plus d’assiduité les ristournes et autres rabais. Les commerçants vont en revanche accroître mécaniquement leurs gains, ce d’autant qu’ils auront un boulevard pour promouvoir leur propres marques. Quant aux producteurs, et aux petits commerces, il ne leur restera sans doute que des miettes…
Autre sujet de satisfaction quasi générale, c’est l’imminence annoncée joyeusement par le ministre de l’économie Bruno Lemaire, d'une surtaxe infligée par notre pays aux fameux GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) ! Il semble en effet avoir trouvé le moyen (des plus flous à ce jour...) de s’affranchir de l’Europe et de faire rentrer dès 2019 dans les caisses de l’État quelques mirobolantes recettes supplémentaires... sur le dos des consommateurs ! Qui paiera en effet, si ce n’est eux, encore une fois par l’inévitable hausse des prix qui s’ensuivra ?

A la suite de ces quelques réjouissances, se succèdent des légions d’idées, de propositions, toutes plus innovantes (à condition de faire de la spoliation étatique un dogme).
On a vu par exemple le Think Tank auto-prétendu social-démocrate Terra Nova, suggérer benoîtement d’alourdir massivement la fiscalité pesant sur les successions, déjà l'une des plus lourdes d’Europe, qu'il faudrait si l’on suit ces experts, augmenter de 25% !
Une proposition alternative ou complémentaire serait de rogner les quelques maigres avantages fiscaux qui persistent encore sur les plans d’Assurance Vie. Proposition particulièrement incongrue, au moment où la question va se poser d'introduire un étage de capitalisation dans le système des retraites, comme l'ont fait la plupart des pays voisins.

Pendant ce temps le Président fait son show. Lors de celui qu'il fit à Bourg-de-Péage (le bien nommé…), on a compris qu'il écoutait avec beaucoup d’attention ceux qui recommandent de taxer les plus-values réalisées lors des ventes de résidences principales (Figaro). Il est vrai qu’elles faisaient l’objet d’une exonération, contrairement à celles des résidences secondaires taxées à hauteur de 36% ! Il n’est pas inutile de préciser qu'à ce jour, les droits de mutation (improprement appelés frais de notaire) sont déjà parmi les plus lourds d’Europe...
Les propriétaires de logements, déjà bien assaisonnés par le fisc, risquent de se voir par ailleurs littéralement assommés par la révision en cours du calcul de la taxe foncière (fondé sur la valeur cadastrale, non réévaluée paraît-il depuis les années soixante-dix). Selon les spécialistes, cela pourrait se traduire par des hausses allant jusqu’à 150% à l’horizon 2023.
Pour donner un ordre de grandeur, les recettes des prélèvements "récurrents" opérés en France sur les propriétaires sont cinq fois plus élevées qu'en l'Allemagne.... Et pour nombre de ces derniers, ils attendent toujours la baisse si ce n’est la suppression de la taxe d’habitation, promise par M. Macron, sans se faire beaucoup d’illusions. Ils savent trop bien qu’il ne s’agit que d’un leurre puisque “dans le même temps”, le Président a promis de compenser auprès des communes le manque à gagner “à l’euro près” !


En termes d’imagination fiscale, M. Macron est bien servi par ses ministres. Ils font irrésistiblement penser aux satrapes de Père Ubu, ceux-là mêmes qui actionnaient avec zèle la Pompe à Phynances.
On a vu l'enthousiasme communicatif avec lequel M. Lemaire s’emploie à siphonner le chiffre d'affaires des GAFAM. On sait également combien il s’insurge contre le “dumping fiscal” qui pousse nombre de gens très fortunés à s’exiler hors de France. Il est persuadé le bougre, que la concurrence fiscale est néfaste aux pays qui en profitent ! Mais ses arguments, cherchant à les convaincre que le bonheur est dans l'impôt, sont loin de faire mouche. Il semble n’avoir pas encore compris ce qui est à la portée de tout collégien normalement constitué : à savoir que pour éviter les fuites hors du chaudron fiscal, rien ne sert de colmater ni d'augmenter la pression régnant tout autour. Il suffit de la faire baisser à l’intérieur…
Quant à M. Darmanin, sémillant ministre de l’Action et des Comptes Publics, il s’évertue, chaque jour que Dieu fait, à nous gratifier d'une trouvaille. Parmi les dernières citons celle consistant à baisser le plafond des exonérations relatives aux niches fiscales. Fixé arbitrairement à 10.000€, il permet très artificiellement d’alléger ici ou là un peu la charge pesant sur les contribuables tout en favorisant certains domaines d’activité (les emplois relevant du service à la personne par exemple). Autrement dit la "simplification" qu’il propose ne serait qu’un moyen détourné de relever le niveau de l’imposition, sans pour autant s’attaquer au problème de fond qui est la prolifération de cette jungle invraisemblable dans laquelle on ne compte pas moins moins de 474 niches différentes…
Ce jour même, afin sans doute qu’il n’y ait plus de doute, M. Darmanin annonce fièrement (Le Figaro) que sa proposition permettrait de trouver au bas mot 1 milliard de ressources supplémentaires qui seraient mises à profit pour “adoucir l’entrée dans l’impôt des foyers modestes”. Les malheureux peuvent toujours rêver. La plupart sont déjà exonérés et on sait par expérience que la générosité redistributrice du fisc fait généralement long feu. Même lorsqu’elle est mise en œuvre, elle s’avère inefficace, comme en faisait le constat désabusé M. Macron lui-même dans sa fameuse saillie : “On met un pognon de dingue dans les minima sociaux et les pauvres restent pauvres…” 
Bien que cette provocation lui fut reprochée, à l’évidence elle est fondée. Comme le rappelait les invités de l’émission C dans l’Air du 5/02/19, le modèle social français est l’un des plus redistributifs au monde. L’écart des revenus avant impôt est de 1 à 22. Lorsque la tondeuse fiscale est passée, il n’est plus que de 1 à 5,6 ! Jusqu’où faut-il donc aller dans l'égalisation, sans tomber dans la version la plus aboutie du socialisme qu’est le communisme ?

Alors que le Grand Débat fait rage, tout porte à croire que le pays aura bien du mal à sortir de l’ornière dans laquelle les politiciens l’ont embourbé par leur incurie et leur démagogie. Le Peuple, dont ils se gargarisent à longueur de journées, l’aura une fois de plus dans l’os. Il faut dire qu’il est en partie responsable de ce qui lui arrive puisque nous sommes, qu’on le veuille ou non, en démocratie.
Pour l’heure en tout cas, rien n’est précisé sur le devenir des hausses de taxes soi-disant écologiques sur les carburants, lorsque le moratoire en cours sera parvenu à son terme. Vont-elles reprendre leur rythme insensé en 2021 ?
Rien ne dit non plus s’il sera envisagé de simplifier les réglementations qui empoisonnent de plus en plus le quotidien. On dit qu'un impôt pour être efficace doit être simple, avoir une assiette très large, et un taux faible. En France, c'est clair, on a tout faux !
Quant à espérer la réduction des dépenses publiques, autant se tamponner la rétine avec une patte de cloporte enfarinée...

17 novembre 2018

Jour de Révolte

On ne sait trop comment qualifier le jour qui vient tant il ne ressemble à rien de ce qu’on a connu. On ne sait vers quelles perspectives il est susceptible de nous entraîner.
Le fait est que la révolte gronde, prenant quelque peu au dépourvu les Pouvoirs Publics, mais également les partis politiques, les syndicats, et tous les fameux “corps intermédiaires” en somme...
Il faut dire que cette rébellion montait pourtant doucement en puissance depuis quelque temps, à la manière d’une lame de fond. Peut-être sera-t-elle anodine, peut-être ne durera-t-elle qu’un jour. Qui sait ?
Elle révèle toutefois un malaise profond dans la genèse duquel les gouvernants portent une très lourde part de responsabilité, qui ont noyé l’action dans les promesses, la politique dans la démagogie, la bienveillance dans l’indifférence, la responsabilisation dans le laisser-aller, la gestion dans l’incurie, et qui ont fait preuve en définitive de plus de lâcheté que de courage.
Ils ont étouffé la liberté et les initiatives dans une inextricable forêt de réglementations dans laquelle plus personne ne s’y retrouve. Aujourd’hui un peu partout les gens sont en perte de repères. Toutes les institutions publiques sont en voie de perdition, rongées par une infernale et galopante bureaucratie. Quant à l’esprit civique, laissé en friche, il est en pleine déliquescence. Comme se lamentait le poète Hôlderlin, “que la vie perde ainsi tout sens, c’est une souffrance sans égale, un sentiment continuel d'anéantissement (Thalia Fragment).

C’est souvent par le biais des impôts et des taxes que surviennent les insurrections populaires. On se souvient des soulèvements causés par la gabelle sur le sel, la révolte du papier timbré qui mit la Bretagne à feu et à sang, et bien sûr le Boston Tea Party qui fut le point de départ de la révolution américaine, boutant les Anglais hors du pays et menant à l’indépendance. Enfin, tout récemment de nouveaux Bonnets Rouges se levèrent violemment contre la stupide écotaxe, qu’il fallut abroger piteusement...

Le Gouvernement actuel ferait bien de se souvenir de ces épisodes. Ses membres ont beau rejeter l’augmentation vertigineuse des prélèvements en tous genres sur le dos de leurs prédécesseurs, ça ne prend plus. Chacun voit bien que les mauvaises habitudes perdurent en dépit des beaux discours, tandis que le train de vie de l’Etat est toujours plus dispendieux.
Il est urgent d’enrayer cette folle spirale fiscale qui ne mène qu’à la désespérance et à l’appauvrissement général.
Il est non moins urgent de mettre enfin un frein à l’inflation de lois et de contraintes qui s’abattent sur nos têtes.
Nos dirigeants seraient bien inspirés de commencer par renoncer aux nouvelles augmentations des taxes sur les carburants prévues en 2019 et de revoir les dernières réglementations sur la circulation automobile. Si M. Macron veut encourager comme il le prétend le travail, il ne peut continuer à pénaliser le trafic routier qui est au pays ce que la circulation sanguine est à l’organisme humain.
Il faudrait également qu’il médite le lumineux conseil de Tocqueville demandant à l’Etat d’aider avant toute chose, les citoyens à se passer de lui...

03 octobre 2017

Exquise pompe fiscale

Le sujet des impôts est un de ceux où l’imagination humaine peut fleurir indéfiniment.
En France, nous sommes incontestablement les champions grâce à une administration pléthorique et à des politiciens de profession, parfaitement aiguisés en la matière. Au surplus, le bain idéologique dans lequel nous pataugeons joyeusement, favorise la fermentation des dispositions les plus compliquées, les plus farfelues et les plus absurdes pour toujours mieux pomper le Contribuable.

L’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) dont l’appellation même, révèle l’esprit qui règne dans notre pays, est ce qu’on pourrait appeler une perle dans le genre. Inventé par les Socialistes il y a une quarantaine d’années, il est devenu une institution autour de laquelle se brisent toutes les velléités réformatrices d’une législation décidément indémerdable.
Alors que tous les pays un peu sensés, qui s’y étaient aventurés en sont revenus, la France reste la seule à s’accrocher à cette lubie soi disant "redistributrice".
Soyons honnête, il y eut bien une tentative pour supprimer cette verrue fiscale, en 1986. A cette époque s’ouvrit timidement une fenêtre libérale lors de la première cohabitation de la cinquième république, sanctionnant l’échec de la politique socialiste de François Mitterrand. L’audacieux gouvernement de l’époque dirigé par Jacques Chirac et Edouard Balladur, osa supprimer l’ISF !
Cela ne lui porta pas chance puisque deux ans plus tard il perdait l’élection présidentielle, en partie paraît-il à cause de cette mesure, et François Mitterrand, réintégré dans la plénitude de ses fonctions, par un peuple plus incohérent que jamais,  s’empressa de rétablir cette ponction…

Aujourd’hui, tout le monde ou presque s’accorde à dire que cet impôt est un symbole, mais qu’en termes pratiques, il s’agit d’une pure ineptie. Il ne rapporte quasi rien de plus que ce qu’il coûte à collecter et à contrôler, et pousse les gens les plus fortunés à quitter le pays. Sept cent foyers échappent ainsi au Fisc chaque année...
Avec sa fiscalité de plus en plus contraignante, doublée d’une permissivité incontrôlée en matière d’immigration, la France peut se targuer d’exporter des riches tout en important des pauvres...

Pourtant, l’imagination des gouvernants semble sans limite pour donner l’impression qu’on allège la pression fiscale tout en l’augmentant. On se souvient du fameux "bouclier" proposé par Nicolas Sarkozy pour limiter l’inflation fiscale, mais qu’il ne put même pas pérenniser sur la durée de son mandat.
On se souvient de l’usine à gaz du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) du calamiteux Hollande, supposé alléger un peu l’alourdissement massif des contributions qu’il avait commencé par mettre en œuvre dès le début de son quinquennat.

Après tant de volte-face, les contribuables les plus aisés sont désormais vaccinés. Ils ne croient plus aux promesses des gouvernements et préfèrent quand ils le peuvent, plier bagage à l’instar du chanteur Florent Pagny dont on a beaucoup médiatisé l’exil vers le Portugal.
La suppression de l’ISF voulue par Emmanuel Macron a peu de chances d’être plus efficace. D’abord elle n’est que partielle puisqu’elle n’exclut du champ du super-impôt que les revenus de la spéculation. L’ISF devient Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et réserve désormais ses foudres aux seuls gens qui s’échinent à vouloir encore posséder et entretenir un patrimoine immobilier...
A l’instar de ses prédécesseurs, le gouvernement actuel pense sans doute que la richesse peut être segmentée et qu’il peut amener les gens à faire ce qu’il souhaite, simplement en faisant varier les taux et l’assiette de ce qu’on appelle “prélèvements obligatoires”. Vaste plaisanterie...
Pire, à peine la mesure entérinée, les ministres délégués à l’économie (Messieurs Lemaire, et Darmanin) annoncent qu’ils s’apprêtent à augmenter la sur-taxation des signes ostentatoires de richesse tels que yachts, voitures de luxe, jets privés et autres chevaux de course ou objets d’art… Et voilà comment on donne d’une main ce qu’on reprend de l’autre !

Comme le juge non sans fatuité, Joël Giraud, rapporteur du budget : “Un yacht, c'est m'as-tu-vu, ce n'est pas productif pour l'économie…”(Le Figaro)
Là est le problème, le sens de l’impôt est tellement dévoyé qu’on ne s’intéresse plus à son utilité ni à son efficacité, mais uniquement à sa vertu et à son prétendu sens moral. Comment punir les riches d’êtres riches, voilà la préoccupation première.
Dans un pays où l’on continue à considérer tout allègement de la spoliation fiscale, comme “un cadeau”, il y a peu de chances qu’on puisse convaincre Florent Pagny et consorts à revenir de sitôt. Ils continueront donc de faire la fortune d’autres pays, et la France pourra toujours se lamenter sur le coût de l’évasion fiscale...

24 juillet 2017

Tout change, rien ne change

En matière de politique gouvernementale, les temps changent paraît-il, mais derrière les artifices de communication, les incohérences subsistent.
On voulait espérer que le jeune et sémillant président de la république que la France s’est choisi, fasse preuve de plus d’audace, de détermination et de constance que ses prédécesseurs.
Hélas, à mesure que le temps passe, l’actualité semble démentir cet espoir.

Dans le but louable d’assainir les finances du pays, le chef de l'Etat et plusieurs de ses ministres nous ont annoncé à grands fracas des économies “jamais vues” sur les dépenses publiques, touchant tous les ministères sans exception.
Et pan dans l’Armée, sommée de trouver 850 millions d’euros avant la fin de l’année !
Après avoir vu le Président parader pendant tout le printemps auprès des soldats, après avoir entendu ses belles paroles vantant l'armée et le rôle majeur qu'il prétend lui voir jouer, l’injonction “jupiterienne” détonne si l’on peut dire. Pire, le président ouvre brutalement une crise avec la Grande Muette en prenant à rebrousse poil le chef d’état major Pierre de Villiers qu’il venait pourtant de renouveler dans ses fonctions, sans lui avoir de toute évidence révélé ce serrage de ceinture drastique. Résultat : démission dudit chef d'état major !

Quelques jours après le clash, en pleine polémique, maladroitement attisée par M. Castaner, porte-parole du gouvernement, on apprend ce jour que la ministre des armées a obtenu le dégel de 1,2 milliards d’euros sur 2017 !
Pour le péquin moyen, il faut reconnaître que cette politique ressemble à celle de Gribouille. Comment ne pas comprendre que l’Etat fait volte face et qu’en fait d’économies, il engage des dépenses supplémentaires ?
Certes, cette coquette somme "gelée" était inscrite au budget. Elle faisait même partie d’une enveloppe plus large, de 1,9 milliards d’euros…
Sans doute y a-t-il des finesses qui nous échappent à nous les béotiens, mais en fin de compte, n’eut-il pas été plus simple d’annoncer que le Chef de l’Etat, dans sa grande magnanimité, et ce malgré les contraintes budgétaires, débloquait immédiatement 1,2 milliards d’euros de cette enveloppe, ce qui revenait à faire une économie nette de 700 millions ! Trop simple sans doute...

Dans le même temps, on apprend que les allocations destinées à venir en aide au logement vont baisser dès le 1er octobre de 5 euros par mois. Et selon la bonne vieille habitude, le gouvernement tente de faire porter la responsabilité sur les autres en prétendant qu’il ne s’agit que de l’application d’une mesure votée lors du précédent quinquennat.
Pas de quoi fouetter un chat en somme. A peine 16 centimes par jour, c'est à dire trois fois rien !
Tout étant relatif, ça fait aussi soixante euros par an, ce qui n’est pas négligeable pour des étudiants, dont les représentants ont tôt fait de monter au créneau pour protester. Quant au gouvernement précédent, il s’est empressé, par la voix du peu regretté M. Eckert, de décliner toute responsabilité dans cette affaire. Il avait grignoté l’aide au logement par presque tous les bouts, mais pas par celui-là !
Certes il s’agit d’une réduction de la dépense publique, dont un libéral aurait sans doute tort de s’offusquer, mais c’est aussi une forme d’impôt puisque la mesure est unilatérale et qu'elle réduit le pouvoir d'achat. En d’autres termes on pourrait en accepter le principe si elle s’accompagnait d’une diminution des prélèvements obligatoires.
Car pour l'heure, c'est un peu comme si l’Etat décidait d’une diminution des remboursements de certains soins par la Sécurité Sociale sans baisser les cotisations (ce qu’il ne se gêne d’ailleurs pas pour faire...).
Bref, il s'agit une fois encore d'une demi-mesure dérisoire qui sera sans doute inefficace sur le mal dont souffre le pays, mais qui risque de coûter cher en crédibilité pour le Pouvoir…
Comme pour corroborer ce sentiment, un tout récent sondage révèle que la popularité du Président de la République vient de chuter de 10 points en un mois ! Décidément tout change mais rien ne change...

19 juillet 2017

Trop d'impôt tue l'impôt

Les annonces quelque peu contradictoires portant sur le programme de réformes gouvernementales commencent à faire sérieusement douter de la solidité des convictions du nouveau pouvoir en place, de ses vraies intentions, et de sa détermination.
S’agissant des contraintes budgétaires auxquelles le pays est plus que jamais soumis en raison de l'incurie des précédents gouvernements, il est permis de se demander si les économies annoncées seront en mesure de compenser les nouvelles dépenses.

En matière d’impôts et de taxes, les choses sont encore plus difficiles à démêler.

M. Philippe, premier ministre, voudrait nous convaincre qu’il souhaite une baisse significative pour provoquer “un effet de souffle fiscal”, propice au redémarrage économique, mais hélas chat échaudé craint l’eau froide.


Les deux mesures emblématiques du programme d’Emmanuel Macron, après avoir été ajournées, ont été réintroduites dans l’actualité brûlante. Mais s’agit-il d’une vraie baisse de la pression fiscale, on peut en douter.

L’exonération de la taxe d’habitation devrait paraît-il concerner 80% des foyers. Mais pour ne pas effrayer les “collectivités locales” en général assez prodigues avec les deniers publics, elle devrait être compensée “à l’euro près” par l’Etat. Le résultat immédiat sera donc d’accroître la centralisation bureaucratique et son corollaire désastreux, la déresponsabilisation. Quant à la baisse d’impôts, sera-t-elle autre chose qu'un trompe l’oeil, s’il ne s’agit que d’un jeu de vases communicants ?

Tout porte à penser qu’on assistera en définitive à un simple transfert de charge entre contribuables, les uns ne payant plus rien, et les autres se retrouvant encore un peu plus pressurés.

Dans un pays où 60% des ménages sont épargnés par l’impôt sur le revenu et où dans certaines communes 50% des foyers sont déjà exonérés de la taxe d’habitation, la réforme annoncée risque de dénaturer un peu plus le principe de l’universalité de l'impôt, en réduisant le nombre de citoyens assujettis, au lieu de tendre vers une contribution au bien public de chacun, à hauteur de ses moyens.

On pourrait s'interroger sur l'utilité et la nécessité d'une exonération catégorielle que personne ne demandait vraiment, alors que c'était une baisse générale des prélèvements qui était attendue.
On pourrait ironiser sur la délégitimation par les Pouvoirs Publics de la frange de population exemptée, considérée
de facto comme incapable d’assumer une partie de ses devoirs citoyens.
Mais le plus grave, comme bien souvent avec les lois empreintes de justice sociale, est qu’elle va instituer un acquis, particulièrement difficile à remettre en cause lorsque la conjoncture l’exige. Comment justifier le retour éventuel d’un impôt à des gens qui en ont été libérés ? Comment les empêcher de trouver en revanche tout naturel et d’autant plus logique qu’ils sont majoritaires, d’augmenter celui des autres, désignés comme “les riches” ?

C’est avec ce genre de politique bien intentionnée qu’on plombe progressivement et structurellement le budget de l’Etat. L’endettement massif du pays démontre qu’il est malade de ces pratiques, mais il continue de s’y enfoncer irrémédiablement...


La transformation de l’impôt dit de solidarité sur la fortune (ISF) en un impôt sur la fortune immobilière (IFI) constitue un autre exemple de cette perversité fiscale dont notre pays s’est fait le champion et dont le nouveau président de la république ne semble hélas pas guéri.

On sait l’ineptie de l’ISF, qui rapporte à l’Etat à peine plus que ce qu’il coûte à collecter, et dont la quasi totalité des pays démocratiques qui l’avaient adopté se sont débarrassés, à l’exception de la France et de l’Espagne.

Il s’agit d’un pur symbole inspiré par l’esprit de revanche, qui consiste à punir les riches en les faisant dégorger leur argent "pour le principe".

En limitant son assiette aux seuls biens immobiliers, M. Macron fait peut-être pire que s'il ne faisait rien. Il y a peu de chances avec ce genre de demi-mesures, qu’il rétablisse la confiance susceptible de faire revenir les exilés fiscaux. A contrario, il va désespérer un peu plus les familles dont l’essentiel de la fortune réside dans un patrimoine immobilier parfois chèrement acquis à l'issue d'une succession (et qui ne sera évidemment pas exonéré de la taxe d'habitation...). De toute manière, aux yeux de la Gauche,
il va donner l'impression de privilégier une fois encore les plus favorisés en leur faisant un beau cadeau. Pourtant, s'agissant de sa volonté affichée de les pousser à boursicoter ou à spéculer sur les entreprises, on pourrait rire, ne serait-ce qu’en lisant le récent rapport de la Cour des Comptes qui épingle sans ménagement la fameuse taxe sur les transactions financières (TTF), dite aussi “taxe Tobin”, que la France a cru bon de promulguer en 2012, de manière unilatérale en Europe.
La Cour souligne que cette taxe a « seulement déplacé dans d’autres pays » les opérations qu’elle visait, et elle déplore que les prestataires financiers, qui devaient supporter cette taxe, l’aient en réalité répercutée « dans les frais qu’ils facturent à leurs clients ».

Sourd à ces avertissements, M. Macron en rajoute même une couche en affirmant haut et fort « qu'il s’est engagé à soutenir l’instauration d’une taxe sur les transactions financières au niveau européen ! »

On peut apprécier à cette occasion la cohérence de sa stratégie, qu’il qualifie en toute modestie de révolutionnaire...


Un autre revers cinglant auquel l’Etat français a dû faire face tout récemment, est la non moins fameuse taxe Google. Pour avoir tenté d’infliger une imposition exorbitante (plus d’un milliard d’euros) à l’entreprise américaine, qui a le malheur de faire travailler des employés sur le sol français, le gouvernement s’est vu opposer par le Tribunal Administratif une fin de non recevoir.

Résultat, pour avoir eu les yeux plus gros que le ventre et par excès de voracité, le fisc se retrouve gros jean comme devant, alors que d’autres pays moins gourmands (l’Italie par exemple) étaient parvenus à leurs fins…

Moralité, plus vraie que jamais: trop d’impôt tue l’impôt !


Cela n’empêchera pas malheureusement l’Etat de continuer à déployer des trésors d’imagination pour engranger toujours plus de recettes fiscales. On l’attend avec l'augmentation de la CSG, la taxe carbone, les taxes sur le tabac, et “l’harmonisation fiscale” du diesel face à l’essence (qui va consister à augmenter l'une sans toucher à l'autre, alors qu'il eût été si simple de faire exactement l'inverse...)

21 septembre 2014

La coupe est pleine

Les débordements qui ont abouti au saccage en règle de l’hôtel des impôts de Morlaix et des locaux de la Mutualité Sociale Agricole ce 20 septembre, pour regrettables qu’ils soient, témoignent crûment de l’accablement dans lequel se trouve une partie de la population vis à vis des Pouvoirs Publics.
L’accroissement incessant de la pression fiscale, et l’alourdissement insensé de la chape administrative deviennent insupportables, et pas qu’aux “Riches” ni aux “Financiers” que le candidat Hollande s’était fait fort de mettre au pas, s’il était élu. C’est le peuple qui a désormais le ras-le-bol du fisc, et qui éprouve une phobie administrative autrement plus terrible que celle du fripon Thevenoud.

Malheureusement, la récente conférence de presse donnée par un Chef de l’Etat poussif, fatigué, sans ressort, ne laisse pas entrevoir d’infléchissement d’une politique désespérément privée d’inspiration. Lui-même ne semble plus croire à rien, ni à l’action qu’il mène, ni aux résultats qu’elle pourrait engendrer...
Il ne reste donc aux citoyens qu’à courber l'échine sous la pluie d’impôts et de taxes, qui hélas va sans doute redoubler, sans qu’aucun effet bénéfique ne soit à attendre. Bien au contraire.


Ces derniers temps, les chiffres et les constats tombent comme des évidences. On découvre par exemple que l’impôt sur le revenu repose sur une partie de plus en plus minoritaire de la population : en masse financière, 74% de l’impôt sur le revenu repose sur 10% des contribuables (2012, Commission Sénatoriale). Et en nombre, au total cette année, moins de la moitié des foyers paieront (Le Monde).
Dans ces conditions, la partie la plus aisée de la population a compris qu’il n’y avait pas d’autre issue que l’exil. Rien qu’en Belgique, on comptabilise 17 milliards d’euros d’actifs français !
Une mécanique infernale est enclenchée : en haut de l’échelle, les plus gros contribuables s’évadent, et en bas, c’est le gouvernement qui les exonère par pure démagogie : qui reste-t-il pour alimenter le Moloch fiscal, je vous le demande ?
Face à cette folie, il n’y a que les satrapes de l’Etat pour encore s’étonner du fait que les recettes fiscales soient moins bonnes que prévu, en dépit d’une hausse continue de la pression exercée sur les contribuables. En 2014 l’Etat va se retrouver devant un trou d’une quinzaine de milliards entre les rentrées théoriques et celles réalisées (Expansion) ! La "pompe à phynances" est devenue un vrai panier percé !
Le manque à gagner est encore plus criant en matière de charges sociales. Le recouvrement se dégrade d’année en année, et en 2014 ce sont, d'après les experts de la Cour des Comptes, pas moins de 25 milliards d’euros qui se seront évaporés par toutes sortes de moyens, allant de l’évitement légal jusqu'à la fraude caractérisée. Le travail au noir est devenu coutumier, et bien des gens n’ont même pas conscience de commettre un délit !

La France est donc confrontée à un déficit qui dérape plus que jamais, une dette qui s’accumule, un chômage qui se pérennise, un appauvrissement qui s’étend. Voilà les effets de cette désastreuse politique fiscale que les Piketty, frondeurs, alter-mondialo-cocos et autres Socialos se plaisent à mettre en oeuvre, au nom de leurs principes creux de justice sociale. Jusqu’à quand ?